Un décret modifie de façon significative les réglementations liées aux nuisances sonores

Le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés vient modifier de façon importante les textes du code de la santé publique (article R1336-1 à 16) et du code de l’environnement (article R571-25 à 28) liés aux nuisances sonores :


1. Le principe général « aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage » s’adresse désormais à la diffusion de musique amplifié, avec une application, pour les lieux existants, au plus tard le 1er octobre 2018,


2. La réglementation s’applique maintenant également à la diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert (festivals, rave party,…),


3. Le niveau sonore maximal est abaissé de 105 à 102 dB(A).


Les réactions ne se sont pas faites attendre à cette annonce, et même si tout le monde s'accorde sur l'importance de la santé publique pour tous les citoyens, certains en condamnent l'aspect restrictif des libertés artistiques. Notamment dans le secteur des musiques électroniques pour lequel les vibrations des basses et le niveau sonore sont des outils sinequanone de l'expression artistique.

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